Mentions légales
Ce document est un projet de travail. Les informations légales obligatoires n'y sont pas encore renseignées : il ne satisfait pas, en l'état, aux obligations de l'article 6-III de la LCEN.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse morgates.com est édité par :
- Dénomination sociale : [[ à compléter ]]
- Forme juridique et capital social : [[ à compléter ]]
- Siège social : [[ à compléter ]]
- Immatriculation (RCS, SIREN) : [[ à compléter ]]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [[ à compléter, ou mention de la franchise en base ]]
- Adresse électronique de contact : [[ adresse définitive à choisir ]]
- Téléphone : [[ à compléter ]]
Ces informations sont identiques à celles de la section 2 des conditions générales de vente, qui doivent être renseignées en même temps.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [[ à compléter ]], en sa qualité de [[ qualité à préciser ]].
3. Hébergement
Le site est hébergé sur Laravel Cloud, dans la région Francfort (Allemagne) : l'application et la base de données sont donc situées au sein de l'Union européenne. L'hébergeur est en revanche une société établie aux États-Unis, et les transferts que cela peut impliquer sont décrits au point 5 de la politique de confidentialité.
- Raison sociale de l'hébergeur : Laravel Holdings Inc.
- Adresse postale de l'hébergeur : 60 Broad Street, 24th Floor #1559, New York, NY 10004, États-Unis
La région d'hébergement est également une affirmation du point 5 de la politique de confidentialité : la changer dans le tableau de bord impose de modifier les deux documents dans le même commit.
4. Nous contacter
Toute question relative au site peut être adressée depuis la page de contact, ou à l'adresse électronique indiquée en section 1 une fois celle-ci arrêtée.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments logiciels sont la propriété de l'éditeur, à l'exclusion des contenus déposés par les propriétaires d'annonces.
Les photographies, titres et descriptions publiés dans une annonce restent la propriété de leur auteur, qui en concède l'affichage à Morgates pour la durée de publication de l'annonce, dans les conditions prévues par les conditions d'utilisation.
Les fonds cartographiques sont fournis par OpenStreetMap et ses contributeurs, sous licence ODbL, et leur attribution figure sur les pages qui les affichent.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles, la liste des sous-traitants et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.
7. Documents applicables
L'accès et l'usage du site sont régis par les conditions d'utilisation. La souscription d'un abonnement est régie par les conditions générales de vente.