Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Morgates est :

Morgates
Contact : contact@morgates.com

2. Données collectées

Morgates collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Lors de l'inscription : adresse email, mot de passe (chiffré).
• Lors de la complétion du profil : prénom, nom, numéro de téléphone, pays, biographie, photo de profil, langues parlées.
• Lors de la publication d'une annonce : informations sur le bien loué (titre, description, localisation, prix, photos), coordonnées de contact choisies par le propriétaire (email, téléphone, WhatsApp, site web, Instagram, Messenger).
• Lors de la souscription à un abonnement : identifiant client Stripe, type de carte et quatre derniers chiffres, historique de facturation.
• Lors de la navigation : données techniques standard (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins de sécurité et de statistiques.

Aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée par Morgates. Le paiement de l'abonnement est traité par Stripe, qui reçoit directement les données de carte : Morgates n'en conserve que le type et les quatre derniers chiffres, à seule fin de vous permettre d'identifier le moyen de paiement utilisé.

Aucun paiement de location n'est traité sur la plateforme. Les règlements liés à une location se font directement entre le visiteur et le propriétaire, hors de Morgates.

3. Finalités du traitement

• Création et gestion des comptes propriétaires.
• Publication et affichage des annonces de location.
• Mise en relation directe entre visiteurs et propriétaires via les coordonnées fournies.
• Sécurité et prévention des abus sur la plateforme.
• Amélioration du service (statistiques anonymisées).

4. Base légale

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service (compte, annonces).
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes.
• Consentement : pour toute donnée optionnelle (photo de profil, bio, langues).

5. Sous-traitants et hébergement

Morgates fait appel aux prestataires suivants :

• Laravel Cloud (hébergement) : héberge l'application et la base de données, dans la région de Francfort, en Allemagne, au sein de l'Union européenne.
• Hostinger (nom de domaine) : gère l'enregistrement du domaine morgates.com et ses entrées DNS. Aucune donnée de compte ni de contenu n'y est stockée.
• Cloudinary (images) : héberge et diffuse les photos d'annonces et les photos de profil. Les images sont chargées directement depuis ses serveurs, qui reçoivent donc l'adresse IP des visiteurs qui les affichent.
• Stripe (paiement des abonnements) : traite les données de carte, émet les factures et conserve votre fiche client tant que votre compte existe.
• Bunny Fonts (polices de caractères) : chargement de polices via un CDN, sans collecte de données personnelles.
• CARTO et OpenStreetMap (fonds de carte) : la carte des annonces charge ses tuiles directement depuis leurs serveurs, qui reçoivent l'adresse IP du visiteur et la zone consultée. Aucune donnée n'est transmise si la carte n'est pas affichée.
• geo.api.gouv.fr et api-adresse.data.gouv.fr (services publics de l'État français) : interrogés depuis votre navigateur pendant la publication d'une annonce pour compléter la commune et l'adresse. Ils reçoivent le texte saisi dans ces deux champs.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts de données en dehors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies

Morgates utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site : cookies de session et protection CSRF. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

7. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte. La suppression du compte est immédiate et définitive : compte, annonces, photos et fiche client Stripe sont effacés sans délai et sans copie conservée. L'opération est irréversible.
• Données de navigation : conservées 12 mois maximum.
• Factures et pièces comptables : conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Cette obligation légale s'applique même après la suppression du compte.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.

Le droit à l'effacement s'exerce directement depuis votre espace, sans passer par nous : la suppression du compte efface l'ensemble de vos données, y compris votre fiche client chez Stripe. Un abonnement en cours doit être résilié avant de pouvoir supprimer le compte.

Seules les factures échappent à cet effacement : leur conservation est imposée par la loi pour la durée indiquée au point 7, et cette obligation prime sur le droit à l'effacement. Elles ne contiennent que les informations de facturation, jamais vos annonces ni vos coordonnées de contact.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@morgates.com.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@morgates.com